Adoption au conseil du gouvernement du 27 janvier 2010 du projet de décret Fixant les modalités d’élaboration du plan directeur national de gestion des déchets dangereux

Publication au Bulletin Officiel n° 5806 du 21 janvier 2010 du Décret n°2-09-286 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de surveillance de l’air

Projet de décret no 2-09-286 fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées

Projets de textes adoptés au Conseil des Ministres du 26 Novembre2009