Déclaration de Marrakech adoptée à la 16 réunion des parties contractantes à la Convention de Barcelone tenue à Marrakech du 3 au 5 Novembre 2009.

Projet de décret no 2-09-284 fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air

Projet de décret no 2-09-286 fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées

Projets de textes adoptés au Conseil des Ministres du 26 Novembre2009