Introduction

La coordination constitue l’une des prérogatives essentielle du département de l'Environnement eu égard au caractère transversal du domaine de l’environnement où l’ensemble des intervenants agissent  de manière sectorielle.

Le renforcement de cette prérogative a été  matérialisé par la redynamisation du Conseil National de I'Environnement (CNE) en tant que forum de concertation regroupant tous les partenaires et acteurs concernés (Ministères, Collectivités Locales, Industriels, 0NGs, Universités).

Compte tenu de la nouvelle approche de l'environnement et du développement durable et dans le but de lui permettre de répondre aux attentes du gouvernement, pour la formulation  notamment de propositions constructives,

coordonnées et consensuelles, le Conseil National de I'Environnement a été restructuré à travers  d'importants  amendements portant sur le texte de sa création (Dahir de 1980).

Ces amendements, illustrés par le décret du 20 janvier 1995, portent essentiellement sur l’élargissement de la représentativité au sein du CNE, de sa composition et de son champ d’action.

Le Conseil National de I'Environnement a donc pour mission principale, d'oeuvrer à la protection de l'environnement en préservant notamment l’équilibre écologique du milieu naturel, en améliorant le cadre et les conditions de vie du citoyen, et d’intégrer les préoccupations environnementales dans le processus de développement économique et social en vue de réaliser les objectifs du développement durable.

A cet effet, le CNE  dispose de cinq commissions  spécialisées  à savoir :

• Commission des établissements  Humains ;
• Commission de la Protection de la Nature, des Ressources Naturelles et des Catastrophes Naturelles ;
• Commission Juridique et des Relations Internationales ;
• Commission de la Prévention et de Lutte contre la Pollution et les Nuisances;
• Commission de la Culture, l’information, la Communication et l'Education.

Outre les Conseils Régionaux de I'Environnement, le nouveau texte préconise la création des Conseils des Wilayas et des Provinces en tant qu'organes locaux de concertation consacrant ainsi à la décentralisation et à I'action locale son expression la plus forte.

Ces conseils ont pour tâche principale de dresser un bilan sur l’état de l'environnement au niveau de la région et au niveau de la wilya ou la province et de promouvoir toute action susceptible de contribuer la protection et à I'amélioration de l'environnement, afin d'éclairer le CNE à ce sujet et de mettre en oeuvre ses directives et ses recommandations.

Bilan : 

Le texte restructurant les organismes chargés de la protection et de I'amélioration de l'environnement a été  adopté  en janvier 1995 et les I et 2 juin 1995, une session  ordinaire   s’est  tenue   à   Rabat,  sous  le  haut  patronage  de  Feu  SA MAJESTE  HASSAN  II.

A cette occasion une Lettre Royale a été adressée aux participants, ce qui dénote l’intérêt accordé aux problèmes environnementaux qui ont été placés au centre des préoccupations et priorités nationales.

Le conseil a poursuivi donc, ses travaux au sein de ses commissions spécialisées qui ont été effectivement instituées au cours de cette session.  Ces travaux ont été marqués par la richesse des interventions ainsi  que celle des débats.

Cette session a également permis aux, comités techniques de revêtir un caractère institutionnel et ce en les intégrant effectivement au sein des cinq commissions spécialisées constituées au sein du Conseil : Comité de sensibilisation, normes et standards, Comité charge d’élaborer un projet de loi relative à  la lutte contre la pollution de l'air, Comité  charge d'intégrer en Droit Interne les dispositions des conventions Internationales en matière d'environnement et enfin le comité de I’Union Internationale de la Conservation de la  Nature.

A l'issue de cette session, de nombreuses recommandations ont été  formulées  et dont la mise en oeuvre par les différents départements a été vivement sollicitée.

La deuxième réunion du CNE  s'est tenue en octobre 1996, l'accent a été mis essentiellement sur les principales activités réalisées aussi bien par le Département de l'Environnement que par les départements membres au sein du Conseil, et a été sanctionnée par des recommandations auxquelles ont contribué tous les participants.

Enfin, à l’issue de chaque  session, plusieurs  groupes de travail thématiques sont institués tels que : normes et standards ou hygiène des plages... etc.

Par ailleurs, et compte  tenu de l’importance de la région, en tant qu'espace de développement socio-économique, des Conseils Régionaux de l’Environnement (CRF) ont été mis en place : le Nord-Ouest le 20/10/1995 (Rabat), le Sud le 5/1/1996 (Agadir), le Centre le 19/1/1996 (Casablanca), le Centre-Sud le 15/3/1996 (Meknés), le Tensift le 19/7/1996 (Marrakech) et le Centre-Nord le 24/7/1996 (Fés). 

Eu égard à la spécificité des problèmes environnementaux au niveau local, des Conseils Provinciaux, de l'Environnement (CPE) ont été également crées : Ouerzazate, Safi, Khouribga, Figuig, AL Houceima, Ifrane, -Taounate, Khémisset......... )

Evaluation :

Le CNE en tant qu'organe de concertation et de dialogue, a fait l'objet de nombreuses critiques. Néanmoins, force est de constater que le CNE a eu le mérite de :

• sensibiliser  aux problématiques de l'environnemenl notamment grâce à la lecture de la LETTRE  ROYAL en Juin  1995 ;
• ermettre l échange d'information  par des présentations des différentsdépartements sur leurs activités à caractère  environnemental ;
• valider des documents stratégiques par une large représentation dugouvernement et des groupes d’intérêts ;
• permettre la concertation interdépartementale sur des sujets environnementaux dans le cadre des commissions thématiques ;
• mettre en oeuvre de recommandations notamment le projet de loi sur l'air, les Etudes d’impact sur l'Environnement ou le Plan d’urgence etc...

Par ailleurs et s'agissant du régional et du provincial, la finalisation des monographies régionales de l’environnement a notamment contribué dans la redynamisation de certains C.RE et CPE.