La création d’un Fonds de Dépollution Industrielle (FODEP), financé à travers le fonds budgétaire du gouvernement allemand, vient conforter et soutenir le processus de partenariat engagé par les pouvoirs publics avec le secteur industriel. Ce fonds en tant qu’instrument incitatif, s’insère dans la stratégie de dépollution industrielle menée par le Département de l’Environnement et qui vise :

  la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire adapté au contexte national ;

  la mise en oeuvre de contrats de branche avec les différents secteurs industriels ;

  la mise en oeuvre d’instruments économiques et financiers pour l’incitation à la dépollution.

Outre la promotion des mesures volontaires de dépollution et l’adaptation du secteur industriel au cadre législatif et réglementaire en cours de préparation, le FODEP constitue un excellent moyen d’accompagnement pour la mise à niveau des industries marocaines qui doivent d’ores et déjà, se préparer à l’intégration de l’environnement en tant que facteur de compétitivité, en prévision des nouvelles règles concurrentielles en terme de réglementation et d’acquisition de nouveaux marchés.

Dans ce document, vous trouvez toutes les informations relatives aux :

- Critères d’éligibilité au FODEP
- Modalités de financement du FODEP
- Procédures d’octroi du financement FODEP

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