Texte | Etat d’avancement |
Loi 10-95 sur l’eau | Promulguée et publiée
B.O. n° 4325 du 20/09/95 |
Loi relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement | Promulguée et publiée
B.O. n° 5118 du 19/06/03 |
Loi relative à l’étude d’impact | Promulguée et publiée
B.O. n° 5118 du 19/06/03 |
Loi relative à la lutte contre la pollution de l'air | Promulguée et publiée
B.O. n° 5118 du 19/06/03 |
Loi relative à la gestion des déchets | Dernière version transmise au SGG en juillet 02 |
Décret relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines | Projets transmis au Ministère de l’Intérieur en octobre 99 |
Arrêtés conjoints fixant les valeurs limites des rejets liquides pour les différents secteurs industriels | Projets établis pour différents secteurs. |
Décret pour l’application de la loi relative à la lutte contre la pollution atmosphérique | Projet transmis au SGG en octobre 96 |
Arrêtés conjoints fixant les valeurs limites des rejets gazeux dans l’atmosphère pour les différents secteurs industriels | Projets établis pour différents secteurs |
Décret pour l’application de la loi relatif à la gestion des déchets | Avant projet en discussion interministériel. |
Projet de texte | Etat d'avancement |
1 . Arrêté conjoint définissant la grille de qualité des eaux de surface. | Etabli et publié au B.O. du 05/12/02 |
2 . Arrêté conjoint portant fixation des normes de qualité des eaux superficielles utilisées pour la production de l'eau potable. | Etabli et publié au B.O. du 05/12/02 |
3 . Arrêté conjoint portant fixation des normes de qualité des eaux destinées à l'irrigation. | Etabli et publié au B.O. du 05/12/02 |
4 . Projet d'arrêté conjoint portant fixation des normes de qualité des eaux piscicoles. | Etabli et publié au B.O. du 05/12/02 |
5 . Projet d'arrêté conjoint portant fixation des valeurs limites générales de rejets liquides. | Préparé et en cours d’approbation |
6 . Projet d'arrêté conjoint portant fixation des valeurs limites de rejets liquides des sucreries. | Préparé et en cours d’approbation |
7 . Projet d'arrêté conjoint portant fixation des valeurs limites de rejets liquides des levureries. | Préparé et en cours d’approbation |
8 . Projet d'arrêté conjoint portant fixation des valeurs limites de rejets liquides des tanneries. | Préparé et en cours d’approbation |
9 . Projet d'arrêté conjoint portant fixation des valeurs limites de rejets liquides des raffineries de pétrole. | Préparé et en cours d’approbation |
10 . Projet d'arrêté conjoint portant fixation des valeurs limites de rejets liquides des industries papetières. | Préparé et en cours d’approbation |
11 . Projet d'arrêté conjoint portant fixation des valeurs limites de rejets liquides des unités d'extraction de l'huile d'olive. | Un projet a été élaboré et adopté par le CNS. Il a été transmis aux professionnels pour avis et commentaires. |
12 . Projet de décret pris pour l’application du projet de loi relatif à la lutte contre la pollution de l’atmosphère. | Les normes de qualité de l’air et les valeurs limites générales de rejet gazeux sont déjà élaborées. |
13 . Projet d’arrêté portant fixation des valeurs limites de rejet gazeux dans l’atmosphère des centrales thermiques. | Préparé et en cours d’approbation |
14 . Projet d’arrêté portant fixation des valeurs limites de rejet gazeux dans l’atmosphère des cimenteries. | Préparé et en cours d’approbation |
15 . Projet d’arrêté portant fixation des valeurs limites de rejet gazeux dans l’atmosphère des raffineries de pétrole. | Préparé et en cours d’approbation. |
16 . Projet d'arrêté portant fixation des critères d'alimentarité des sacs et sachets en plastique. | Préparé et en cours d’approbation |
