Dans l'objectif d'inciter les industriels à investir dans des projets à caractère environnemental, le Département de l'Environnement a mis en place, en partenariat avec l'Agence Allemande de Coopération Financière (KfW) le Fonds de Dépollution industrielle (FODEP). Cet instrument incitatif vise l'encouragement des entreprises industrielles et artisanales à réaliser des investissements de dépollution ou d'économie de ressources et introduire la dimension environnementale dans leurs activités pour faire face au cadre réglementaire en préparation aux nouvelles donnes de la mondialisation des échanges.

 Objectif du FODEP :

L'objectif du fonds est d'assurer le respect de l'environnement et la mise à niveau des industries nationales en prévision de la globalisation du marché international, par l'incitation des industries nationales à investir dans le domaine de la protection de l'environnement. Le programme vise l'économie dans l'utilisation des ressources naturelles et la réduction des émissions industrielles liquides, solides et gazeuses.

L'approche :

• Engagement d'un programme volontariste et participatif avec les industriels.
• Etablissement de conventions.
• Réalisation d'audits à titre pilote au profit de certaines entreprises dans des zones dites sensibles.
• Incitation à la mise en œuvre volontaire par les entreprises « auditées » de leur plan d'action de dépollution (FODEP).

Financement du projet FODEP :

Première ligne de financement : Ce Fonds a été financé par un don de l'Agence de Coopération Financière Allemande (KfW) d'un montant de 9,2 M .EURO soit environ 92 millions de dirhams. Cette première dotation a permis la réalisation de 17 projets de dépollution pour un montant global de 110 millions DH dont 80 % financés par le FODEP (40 % don et 40% crédit). Les 20 % restants sont financés par les fonds propres des industriels.

Deuxième et troisième ligne de financement FODEP : Une deuxième dotation de 100 millions de DH a été également attribuée au FODEP II pour le financement de la petite et moyenne entreprise et le secteur artisanal, qui est déjà opérationnelle et a été renforcée par une troisième dotation de plus de 50 millions de DH.

Cinq projets de dépollution ont déjà obtenu l'accord pour le financement dans le cadre du FODEP II et dont le montant total est de 30 millions DH.

Guichet Poteries-FODEP- : Le Département de l'Environnement vient de créer un guichet potier dans le cadre du FODEP, pour la mise à niveau environnemental du secteur de la poterie.

L'objectif de ce guichet est le financement de changement des fours traditionnels par la mise en place des fours modernes à gaz. Le FODEP contribue par une subvention de 40 % de don.

Guichet huileries d'olives sans margines-FODEP- : Suite à la pollution aiguë générée par les margines des huileries d'olive, un nouveau guichet vient d'être créé dans le cadre du FODEP pour l'élimination des margines.

Le FODEP finance à hauteur de 40 % le changement du procédé de trois phases considéré comme polluant, par la mise en place d'un système écologique à deux phases avec séchage de grignon.

 Entreprises bénéficiaires :

Toute entreprise industrielle ou artisanale causant des émissions importantes de pollution de l'environnement et dont le total bilan est inférieur à 400 millions de DH.

Projets éligibles :

 Sont éligibles les projets dans les domaines suivants :

Le traitement des eaux usées ;
Le traitement des rejets gazeux ;
Le traitement des déchets solides ;
Les économies de ressources, notamment l'eau ;
Le changement de procédé par l'utilisation d'une technologie propre.

Gestion du FODEP :

Assurée au plan technique par la cellule FODEP mise en place au sein du Secrétariat d'Etat chargé de l'Environnement et au plan financier par la Caisse Centrale de Garantie et les banques, les missions de chaque partie est détaillée comme suit :

Attributions de la cellule FODEP :

• Evalue les études techniques des projets de dépollution.
• Fixe le montant maximum éligible en spécifiant la partie don.
• Notifie l'accord pour le financement.
• Suit et évalue la réalisation des projets.

Attributions de la CCG  :

• Appels des fonds à la KfW.
• Déblocage des fonds aux banques.
• Réalimentation du fonds par le remboursement des crédits.
• Gestion des prêts assurée par les banques.

Attributions des banques :

• Etude financière des projets.
• Octroi des prêts.
• Décaissement des fonds aux entreprises.
• Suivi des remboursements des crédits.

Coût des projets :

Le plafond du coût d'investissement par projet individuel par entreprise est de 15 millions DH. D ans le cas d'un projet commun pour plusieurs entreprises, le plafond est de 30 millions DH.

Financement des projets :

Le FODEP intervient dans le financement de projets de dépollution à travers des subventions, jumelés à des crédits nourris par les banques, de 20 % pour les projets intégrés au procédé industriel qui visent en plus de la dépollution industrielle des économies de ressources (eau, énergie, etc.), ou 40 % pour les projets en aval du procédé industriel qui permettent de réduire la pollution à travers la mise en place d'installations de traitement ou d'élimination des rejets liquides et gazeux et des déchets solides.

Procédure de financement :

• L'entreprise présente au Secrétariat d'Etat chargé de l'Environnement (Cellule FODEP) une demande pour bénéficier du financement du FODEP, accompagné d'une étude détaillée du projet conforme aux terme de référence établis par ce Secrétariat qui se prononce sur l'éligibilité et notifie son accord de principe à l'entreprise et à la CCG.
  
• L'entreprise présente le projet assorti de l'accord de principe à une banque de son choix qui procède à l'évaluation financière et se prononce, dans un délai n'excédant pas 90 jours, sur l'octroi du crédit. En cas d'acceptation par la banque, le coût détaillé du programme d'investissement et son plan de financement est communiqué au Secrétariat d'Etat chargé de l'Environnement pour accord définitif.
  
• L'entreprise présente l'accord définitif à la banque qui procède à l'appel des fonds du don auprès de la CCG.