Les projets de dépollution soumis au FODEP doivent faire l’objet d’une étude technique conforme aux termes de référence énumérés ci-dessous. Le promoteur devra présenter toutes les informations nécessaires pour faciliter l’examen de l’éligibilité du projet par la Cellule FODEP. La confidentialité de certaines données sera respectée.

• Description détaillée de l’activité actuelle de l’entreprise
• Projet de dépollution
• Inventaires des émissions principales et secondaires
• Mesures de prévention ou de réduction
• Description technique détaillée du projet de dépollution
• Présentation et justification de l’investissement
• Description des conditions d’exploitation et de maintenance des équipements ainsi que des qualifications du personnel en charge de la maintenance
• Plan de suivi des indicateurs de pollution liés au projet de dépollution
  
  

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